L’objet de la présente publication d’orientation est de fournir des renseignements pratiques sur des techniques simples et peu coûteuses qui permettent de surveiller les éventuels effets sur l’environnement de l’évacuation en mer de déblais de dragage ou de matières géologiques inertes inorganiques. Les principaux destinataires des présentes recommandations sont les pays qui n’en sont qu’au premier stade de l’élaboration de mesures d’évaluation et de surveillance des déchets et de programmes connexes de délivrance de permis d’évacuation de déchets et autres matières en mer.

La présente publication concerne le transport maritime de passagers et de leurs bagages et l'établissement d'un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers transportés à bord de navires. Elle comprend les éléments suivants :

Acte final de la Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navires Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Interprétation de la Conférence relative à la participation à la Convention et à l'exercice des fonctions de dépositaire y afférentes par le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation (OMCI); Acte final de la Conférence internationale sur la révision de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.