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International Maritime Organization
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Convention de Londres et Protocole de Londres
La présente publication contient la version intégrale des textes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et du Protocole de 1996 (Protocole de Londres), tel que modifié. On trouvera également les ressources connexes suivantes :
- liste des résolutions adoptées en vertu des deux traités;
- futurs amendements au Protocole de Londres qui ne sont pas encore entrés en vigueur;
- mandat des organes subsidiaires en vertu de la Convention de Londres et du Protocole de Londres; et
- Règlements intérieurs révisés pour les réunions tenues dans le cadre de deux traités.
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Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007
La présente publication contient les éléments suivants :
- déclaration et localisation des navires et épaves
- critères déterminant le danger posé par les épaves
- mesures visant à faciliter l'enlèvement des épaves
- responsabilité du propriétaire pour les frais de la localisation, de la signalisationet de l'enlèvement des navires et épaves
- règlement des différends
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Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954, telle que modifiée en 1963 et en 1969
La présente Convention a été le premier instrument multilatéral conclu avec pour objectif principal de protéger l'environnement. Cet instrument porte sur l'accord conclu entre les gouvernements concernés pour prévenir la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures rejetés des navires. Le texte publié est tel que modifié en 1962 et en 1969.
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Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1969) et Protocole de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1976)
L'objet de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969 est de fournir des règles et des procédures internationales uniformes pour déterminer les questions de responsabilité et de garantir une indemnisation adéquate aux victimes de la pollution par les hydrocarbures en mettant la responsabilité de l'indemnisation à la charge du propriétaire du navire. Le Protocole de 1976 visant à réviser les dispositions relatives à l'unité de compte de la Convention de Bruxelles est également inclus dans cette édition.
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Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, 1969 et Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
La Convention sur l'intervention traite de la nécessité de protéger les intérêts des États côtiers directement touchés ou menacés par les conséquences d'un accident maritime susceptible d'entraîner une pollution de la mer ou des côtes par les hydrocarbures. La présente édition comprend, en plus de la Convention, le Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures.
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Convention sur la Gestion des Eaux de Ballast et Code BWMS et Directives sur la Mise en Œuvre de la Convention BWM
La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) vise à prévenir, à réduire au minimum et, en dernier ressort, à éliminer les risques pour l’environnement, la santé humaine, les biens et les ressources dus au transfert d’organismes nuisibles indésirables et d’agents pathogènes, grâce à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. La Convention BWM a pour objet également d’éviter les effets secondaires indésirables qu’un tel contrôle pourrait avoir, et d’encourager l’évolution des connaissances et technologies connexes.
Sont présentés dans la nouvelle édition récapitulative de 2018 :
- le texte actualisé de la Convention BWM, y compris les amendements adoptés par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa soixante-douzième session (9 au 13 avril 2018);
- le texte du Code pour l’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS), adopté également par le MEPC 72;
- quatre résolutions de la Conférence adoptées par la Conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, 2004, tenue au Siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, du 9 au 13 février 2004;
- la série actualisée des Directives pour la mise en œuvre de la Convention, élaborées et adoptées par le MEPC, comprenant leurs versions révisées et adoptées jusqu’à la soixante et onzième session du MEPC (3 au 7 juillet 2017); et
- autres directives relatives à la mise en œuvre de la Convention.
La présente publication a pour objet de faciliter une consultation approfondie des dispositions et Interprétations uniformes mises à jour des articles et de l’Annexe à la Convention BWM.
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Crude Oil Washing Systems
This publication contains:
- Revised specifications for the design, operation and control of crude oil washing systems (resolution A.446(XI), as amended by resolutions A.497(XII) and A.897(21))
- Standard format for the Crude Oil Washing Operations and Equipment Manuals (resolution MEPC.3(XII), as amended by resolution MEPC.81(43))
- Examples of Crude Oil Washing Operations and Equipment Manuals
- Guidelines for in-port inspection of crude oil washing procedures
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Código BLU
Código de prácticas para la seguridad de las operaciones de carga y descarga de graneleros
Esta edición del Código BLU incluye, además del propio Código, el Manual BLU e incorpora las enmiendas adoptadas hasta mayo de 2010.
Contiene:
- las enmiendas al Código BLU, adoptadas por el Comité de Seguridad Marítima en sus periodos de sesiones 82º y 87º celebrados en diciembre de 2006 y en mayo de 2010, respectivamente
- las enmiendas al Manual BLU, adoptadas por el Comité de Seguridad Marítima en su 87º periodo de sesiones en mayo de 2010, y
- consideraciones adicionales para la seguridad de las operaciones de carga de los graneleros, también aprobadas por el Comité de Seguridad Marítima en su 87º periodo de sesiones en mayo de 2010
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Código BSMA
Código de prácticas de seguridad para el transporte de cargas y personas en buques de suministro mar adentro
The purpose of the Code of Safe Practice for the Carriage of Cargoes and Persons by Offshore supply vessels (OSV Code), which was adopted by resolution A.863(20), is to provide, for both the operator and contractor, an international standard to avoid or to reduce to a minimum the hazards which affect Offshore supply vessels in their daily operation of carrying cargoes and persons from and between offshore installations. This standard should be considered when implementing a safety-management system within the meaning of paragraph 1.4 of the International Safety Management (ISM) Code.
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Código CIG
Código internacional para la construcción y el equipo de buques que transporten gases licuados a granel
La finalidad del presente código es sentar una norma internacional para la seguridad del transporte marítimo a granel de gases licuados y de determinadas otras sustancias que se enumeran en el capítulo 19. Teniendo en cuenta los productos transportados, se prescribe que los buques destinados a dicho transporte utilicen normas de proyecto y de construcción y un equipo que permitan reducir al mínimo los riesgos a los que se expone el buque, su tripulación y el medio ambiente.
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Código CIQ
Código Internacional para la Construcción y el Equipo de Buques que Transporten Productos Químicos Peligrosos a Granel
The purpose of the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk (IBC Code) is to provide an international standard for the safe carriage, in bulk by sea, of dangerous chemicals and noxious liquid substances listed in chapter 17 of the Code. The Code prescribes the design and construction standards of ships, regardless of tonnage, involved in such carriage and the equipment they shall carry to minimize the risk to the ship, its crew and the environment, having regard to the nature of the products involved. This edition of the Code incorporates a number of amendments which have entered into force since it was last published in 2016, including:
- resolutions MEPC.302(72) and MSC.440(99), amending the model form of International Certificate of Fitness for the Carriage of Dangerous Chemicals in Bulk, which entered into force on 1 January 2020; and• resolutions MEPC.318(74) and MSC.460(101), amending chapters 1, 15, 16, 17, 18, 19 and 21, including a complete revision of the product information set out in chapters 17 and 18, which enter into force on 1 January 2021.
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Código ESC
Código de prácticas de seguridad para la estiba y sujeción de la carga
El Código de prácticas de seguridad para la estiba y sujeción de la carga (Código ESC) proporciona una norma internacional para la estiba y sujeción seguras de las cargas, con el fin de promover la seguridad de la vida tanto en el mar como durante la carga y la descarga.
La edición de 2021 incorpora todas las enmiendas hasta 2020 inclusive. En particular, contiene las versiones actualizadas de los siguientes textos:
- Métodos para evaluar la eficacia de los medios de sujeción de carga seminormalizada y no normalizada (MSC.1/Circ.1623) (anexo 13);
- Orientaciones sobre la provisión de condiciones de trabajo seguras para la sujeción de contenedores en cubierta (MSC.1/Circ.1352/Rev.1) (anexo 14);
- Directrices revisadas para la elaboración del Manual de sujeción de la carga (MSC.1/Circ.1353/Rev.2) (apéndice 2);
- Directrices revisadas sobre medios de sujeción para el transporte de vehículos de carretera en buques de transbordo rodado (resolución MSC.479(102), que sustituye a la resolución A.581(14), enmendada) (apéndice 4); y
- Recomendaciones revisadas relativas a la entrada en espacios cerrados a bordo de los buques (resolución A.1050(27)) (apéndice 5).
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Código ESP 2011
Código Internacional sobre el Programa Mejorado de Inspecciones Durante el Reconocimiento de Graneleros y Petroleros, 2011
El Código internacional sobre el programa mejorado de inspecciones durante los reconocimientos de graneleros y petroleros, 2011 (Código ESP 2011) establece una norma para el reconocimiento periódico y seguro de las zonas de carga y de lastre de los petroleros y graneleros.
El Código contiene, en particular, prescripciones sobre:
- los reconocimientos de renovación, anuales e intermedios;
- los preparativos para los reconocimientos;
- la documentación a bordo;
- los procedimientos para efectuar las mediciones de espesores;
- los criterios de aceptación; y
- los informes y la evaluación de los reconocimientos.
El Código ESP 2011 adquirió carácter obligatorio en virtud de la regla XI-1/2 del Convenio SOLAS. Las partes A y B del anexo A del Código contienen las prescripciones aplicables a los graneleros de forro sencillo en el costado y a los graneleros de doble forro en el costado, respectivamente. Las partes A y B del anexo B del Código contienen las prescripciones relativas a los petroleros de doble casco y a los petroleros que no tengan doble casco, respectivamente. Con el fin de proporcionar un código fácil de utilizar, el Comité de seguridad marítima de la OMI acordó que el Código se alineara al máximo con las prescripciones unificadas Z10 de la IACS (Reconocimientos del casco).
La presente edición contiene todas las enmiendas al Código desde su adopción (resoluciones MSC.371(93), MSC.381(94), MSC.405(96), MSC.412(97) y MSC.461(101)). Las últimas enmiendas, que figuran en la resolución MSC.461(101), entran en vigor el 1 de enero de 2021.
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Código IGF
Código internacional de seguridad para los buques que utilicen gases u otros combustibles de bajo punto de inflamación
La finalidad del Código internacional de seguridad para los buques que utilicen gases u otros combustibles de bajo punto de inflamación (Código IGF) es facilitar una norma internacional para los buques que utilicen combustibles de bajo punto de inflamación, excepto aquellos que estén regidos por el Código CIG.
La filosofía fundamental del presente código es establecer disposiciones de carácter obligatorio para la disposición, la instalación, el control y la vigilancia de la maquinaria, el equipo y los sistemas que utilizan combustibles de bajo punto de inflamación a fin de reducir al mínimo los riesgos para el buque, la tripulación y el medio ambiente, tomando en consideración la naturaleza de los combustibles utilizados.
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Código IGS
Código internacional de gestión de la seguridad y directrices para su implantación
El Código internacional de gestión de la seguridad operacional del buque y la prevención de la contaminación (Código internacional de gestión de la seguridad (Código IGS)) constituye una norma internacional para la gestión y la explotación de los buques en condiciones de seguridad y la prevención de la contaminación. Es una obra de consulta esencial para las administraciones marítimas, los constructores de buques, los propietarios y armadores, las compañías navieras, los centros de enseñanza, los fabricantes de motores y equipo y todo aquel que esté interesado en garantizar la seguridad marítima y evitar daños al medio ambiente.
La presente publicación contiene los textos del capítulo IX del Convenio SOLAS y el Código IGS. Asimismo, se incluyen las Directrices revisadas para la implantación operacional del Código internacional de gestión de la seguridad (Código IGS) por las compañías (MSC-MEPC.7/Circ.8), las Orientaciones sobre la titulación, formación y experiencia necesarias para desempeñar la función de persona designada en virtud de lo dispuesto en el Código internacional de gestión de la seguridad (Código IGS) (MSC-MEPC.7/Circ.6), las Orientaciones sobre la notificación de cuasiaccidentes (MSC-MEPC.7/Circ.7), la Gestión de los riesgos cibernéticos marítimos en los sistemas de gestión de la seguridad (resolución MSC.428(98)) y las Directrices sobre la gestión de los riesgos cibernéticos marítimos (MSC-FAL.1/Circ.3).
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Código IMDG
Código Marítimo Internacional de Mercancías Peligrosas
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El Código marítimo internacional de mercancías peligrosas (Código IMDG) establece el marco regulador de todos los aspectos de la manipulación de mercancías peligrosas y contaminantes del mar en el transporte marítimo.
El Código IMDG está dividido en dos volúmenes. El volumen 1 contiene las Disposiciones generales, definiciones y capacitación; la Clasificación; las Disposiciones relativas al embalaje/envasado y a las cisternas; los Procedimientos relativos a la remesa; la Construcción y ensayo de embalajes/envases, recipientes intermedios para graneles (RIG), embalajes/envases de gran tamaño, cisternas portátiles, contenedores de gas de elementos múltiples (CGEM) y vehículos cisterna para el transporte por carretera, y las Disposiciones relativas a las operaciones de transporte. El volumen 2 contiene la Lista de mercancías peligrosas, disposiciones especiales y excepciones; el apéndice A (Lista de nombres de expedición genéricos y de designaciones correspondientes a grupos de sustancias y objetos no especificados en otra parte (N.E.P.); el apéndice B (Lista de definiciones) y el índice.
Desde que se publicó por primera vez, en 1965, el Código ha sido objeto de numerosos cambios, tanto de formato como de contenido, a fin de responder a la rápida expansión del sector del transporte marítimo.
El Comité de seguridad marítima de la Organización adoptó la Enmienda 41-22, que incorpora las revisiones de diferentes secciones del Código y de las prescripciones relativas al transporte de sustancias específicas, en su 105º periodo de sesiones, celebrado en abril de 2022. El Código tiene carácter obligatorio a partir del 1 de enero de 2024, aunque las Administraciones lo pueden aplicar con carácter voluntario, en su totalidad o en parte, desde el 1 de enero de 2023.
Las disposiciones del Código deberían ser de interés para las administraciones marítimas, las compañías navieras, los fabricantes, las empresas encargadas de la arrumazón, los expedidores, los servicios de enlace (como los de carretera y ferrocarril) y las autoridades portuarias.
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Código IMDG: Suplemento
Código Marítimo Internacional de Mercancías Peligrosas
El Código marítimo internacional de mercancías peligrosas (Código IMDG) establece el marco regulador de todos los aspectos de la manipulación de mercancías peligrosas y contaminantes del mar en el transporte marítimo, aunque no figuran en él todos los pormenores de los procedimientos relativos a la arrumazón de mercancías peligrosas o las medidas que procede adoptar en caso de emergencias o accidentes que afecten al personal que manipula mercancías en el mar. En el presente suplemento se incluyen las publicaciones relacionadas con el Código IMDG que tratan estos aspectos del transporte de mercancías peligrosas.
La edición de 2022 del Suplemento contiene:
- los Procedimientos revisados de intervención de emergencia para buques que transporten mercancías peligrosas (Guía FEm), que tienen en cuenta la Enmienda 41-22 del Código IMDG;
- la Guía de primeros auxilios para uso en caso de accidentes relacionados con mercancías peligrosas (GPA);
- los Procedimientos de notificación;
- las Recomendaciones revisadas sobre la utilización sin riesgos de plaguicidas en los buques;
- el Código internacional para la seguridad del transporte de combustible nuclear irradiado, plutonio y desechos de alta actividad en bultos a bordo de los buques (Código CNI); y
- otras resoluciones y circulares pertinentes sobre el transporte de mercancías peligrosas, incluidas las Directrices para la implantación de los programas de inspección de las unidades de transporte (MSC.1/Circ.1649) y la Lista no exhaustiva de orientaciones voluntarias sobre la contaminación por plagas (MSC.1/Circ.1650).
El Suplemento del Código IMDG debería ser de interés para las administraciones marítimas, las compañías navieras, los fabricantes, los embaladores o envasadores, los expedidores, los servicios de enlace (como los de carretera y ferrocarril) y las autoridades portuarias.
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Código IMSBC
Código marítimo internacional de cargas sólidas a granel y suplemento
El Código marítimo internacional de cargas sólidas a granel (Código IMSBC), adoptado el 4 de diciembre de 2008 mediante la resolución MSC.268(85), entró en vigor el 1 de enero de 2011, fecha a partir de la cual adquirió carácter obligatorio en virtud de las disposiciones del Convenio SOLAS. La presente edición incluye la Enmienda 06-21, que se puede aplicar con carácter voluntario a partir del 1 de enero de 2023, en espera de su entrada en vigor oficial prevista para el 1 de diciembre de 2023.
La presente publicación contiene asimismo información adicional que complementa al Código IMSBC, como, por ejemplo, el Código de prácticas para la seguridad de las operaciones de carga y descarga de graneleros (Código BLU), incluindo el incluido el Manual de embarque y desembarque de cargas sólidas a granel para representates de terminales (Manual BLU) y las Recomendaciones sobre la utilización sin riesgos de plaguicidas en los buques aplicables a la fumigación de las bodegas de carga. Se recomienda el Código IMSBC y su suplemento a las Administraciones, propietarios de buques, expedidores y capitanes, y a todas las demás partes interesadas en las normas que hay que aplicar a la estiba y expedición de cargas sólidas a granel en condiciones de seguridad, excluido el grano.
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Código IMSBC
Código marítimo internacional de cargas sólidas a granel y suplemento
El Código marítimo internacional de cargas sólidas a granel (Código IMSBC), adoptado el 4 de diciembre de 2008 mediante la resolución MSC.268(85), entró en vigor el 1 de enero de 2011, fecha a partir de la cual adquirió carácter obligatorio en virtud de las disposiciones del Convenio SOLAS. La presente edición incluye la Enmienda 07-23, que se puede aplicar con carácter voluntario a partir del 1 de enero de 2024, en espera de su entrada en vigor oficial prevista para el 1 de enero de 2025.
La presente publicación contiene, asimismo, información adicional que complementa al Código IMSBC, como por ejemplo, el Código de prácticas para la seguridad de las operaciones de carga y descarga de graneleros (Código BLU), el Manual de embarque y desembarque de cargas sólidas a granel para representantes de terminales (Manual BLU) y las Recomendaciones sobre la utilización sin riesgos de plaguicidas en los buques aplicables a la fumigación de las bodegas de carga. Se recomienda el Código IMSBC y su suplemento a las Administraciones, propietarios de buques, expedidores y capitanes, y a todas las demás partes interesadas en las normas que hay que aplicar a la estiba y expedición de cargas sólidas a granel en condiciones de seguridad, excluido el grano.
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Código Internacional de Estabilidad sin Avería, 2008
El Código internacional de estabilidad sin avería, 2008 (Código IS 2008) presenta criterios de estabilidad obligatorios o recomendatorios y otras medidas para garantizar el funcionamiento seguro de los buques y reducir al mínimo los riesgos para tales buques, el personal a bordo y el medio ambiente.
La edición de 2020 contiene:
- una versión actualizada del Código IS 2008, incluidas todas las enmiendas que habrán entrado en vigor el 1 de enero de 2020;
- pequeñas adiciones y enmiendas a la parte A de carácter obligatorio del Código;
- enmiendas a la parte B de carácter recomendatorio del Código, incluidas adiciones importantes al capítulo 2 titulado «Criterios recomendados de proyecto para buques dedicados a determinados tipos de operaciones y determinados tipos de buque» y al capítulo 3 titulado «Orientaciones para elaborar la información sobre estabilidad», así como la provisión de un nuevo anexo 3;
- criterios basados en los conceptos más modernos del sector, disponibles en el momento de su elaboración; y factores que influyen en la estabilidad sin avería, que figuran en la edición anterior; y
- notas explicativas e interpretaciones unificadas del Código IS 2008.
La presente publicación debería resultar de interés para las administraciones marítimas, los fabricantes de buques, las empresas navieras, los institutos de formación y otras partes interesadas en los criterios de estabilidad sin avería.
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