Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007
Abstract
La présente publication contient les éléments suivants :
- déclaration et localisation des navires et épaves
- critères déterminant le danger posé par les épaves
- mesures visant à faciliter l'enlèvement des épaves
- responsabilité du propriétaire pour les frais de la localisation, de la signalisationet de l'enlèvement des navires et épaves
- règlement des différends
