CSC

La Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (Convention CSC de 1972) a deux objectifs :

• maintenir un degré élevé de sécurité de la vie humaine lors du transport et de la manutention des conteneurs en spécifiant des procédures d’essais et des normes de résistance qui se sont révélées acceptables au fil des ans; et
• faciliter les transports internationaux par conteneurs au moyen d’une réglementation internationale uniforme en matière de sécurité qui soit applicable de façon égale à tous les modes de transport en surface. Ainsi la prolifération de réglementations nationales divergentes en matière de sécurité pourra-t-elle être évitée. 

Les amendements à la Convention CSC de 1972 adoptés par la résolution MSC.355(92) entrent en vigueur le 1er juillet 2014 et incluent :

• de nouvelles définitions au début des annexes I et II, ainsi que des amendements apportés en conséquence pour garantir l’uniformité de la terminologie employée dans toutes les parties de la Convention CSC de 1972;
• des amendements pour aligner toutes les dimensions et unités physiques sur le système SI;
• l’introduction d’une période transitoire pour le marquage des conteneurs dont la capacité de gerbage est limitée; et
• l’ajout dans l’annexe III de la liste des défaillances qui ne requièrent pas que le fonctionnaire chargé du contrôle décide la mise hors service immédiate mais exigent la prise de mesures de sécurité supplémentaires visant à garantir la poursuite du transport en toute sécurité.