Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Textes des Conventions sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Abstract
La présente publication contient les textes des documents établis à la suite des travaux de la Conférence internationale de 1992 sur la révision de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, qui s'est réunie à Londres en novembre 1992, ainsi que les textes récapitulatifs des deux Conventions, telles que modifiées par les Protocoles de 1992.
