Convention SNPD de 2010
Convention Internationale de 2010 sur la Responsabilité et l’Indemnisation pour les Dommages Liés au Transport par Mer de Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses
Abstract
La présente publication est divisée en trois parties.
Partie 1
- Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD de 2010)
- Aperçu de la Convention SNPD de 2010
- Directives relatives à la notification des cargaisons SNPD donnant lieu à contribution
Partie 2
- Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- Acte final de la Conférence internationale de 2010 sur la révision de la Convention SNPD
Partie 3
- Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD)
- Acte final de la Conférence internationale de 1996 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses et la limitation de la responsabilité, accompagné des quatre résolutions de la Conférence
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