f Directives sur le traitement équitable des gens de mer détenus pour des infractions présumées
Troisième réunion du Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain (Genève, 26-28 novembre 2024)
Abstract
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Il est reconnu que les gens de mer constituent une catégorie spéciale de travailleurs, et de nombreux pays leur ont accordé le statut de travailleurs essentiels suite à l’adoption d’une déclaration conjointe par l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation maritime internationale (OMI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Étant donné le caractère mondial du secteur des transports maritimes et les différentes juridictions auxquelles les gens de mer pourraient se trouver confrontés, ils ont besoin d’une protection spéciale, en particulier dans leurs rapports avec les autorités publiques.
Les présentes directives ont pour objet de faire en sorte que les gens de mer détenus pour des infractions présumées bénéficient d’un traitement équitable pendant l’enquête et la détention par les autorités publiques et que la détention ne dure pas plus longtemps que nécessaire.
