Marine environment protection
Collection Contents
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Recommandations révisées sur l’application du Protocole de Londres au niveau national
Plus MoinsLes Recommandations révisées sur l’application du Protocole de Londres au niveau national, qui ont valeur de recommandation uniquement, visent à aider les administrations nationales à appliquer le Protocole de Londres, qu’elles soient actuellement Parties contractantes ou désireuses de devenir Parties. Il ne faut pas considérer ces recommandations comme contenant des interprétations définitives concernant le Protocole ou la manière dont il faudrait en appliquer les dispositions. Il appartient à tout moment aux Parties contractantes d’interpréter les obligations qui leur incombent en vertu du Protocole.
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Recommandations révisées sur l’application du Protocole de Londres au niveau national
Plus MoinsLes Recommandations révisées sur l’application du Protocole de Londres au niveau national, qui ont valeur de recommandation uniquement, visent à aider les administrations nationales à appliquer le Protocole de Londres, qu’elles soient actuellement Parties contractantes ou désireuses de devenir Parties. Il ne faut pas considérer ces recommandations comme contenant des interprétations définitives concernant le Protocole ou la manière dont il faudrait en appliquer les dispositions. Il appartient à tout moment aux Parties contractantes d’interpréter les obligations qui leur incombent en vertu du Protocole.
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Revised Guidance on the National Implementation of London Protocol
Plus MoinsThis publication only constitutes guidance and is intended to assist national administrations in implementing the London Protocol, whether they are currently Contracting Parties or simply interested in becoming Parties. It is not to be construed as providing definitive interpretations of the Protocol or how its provisions should be applied. It remains at all times the prerogative of Contracting Parties to interpret the obligations to which they have become bound under the Protocol.
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