Transport des passagers et leurs bagages
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et leurs bagages et Protocole de 2002
Abstract
La présente publication concerne le transport maritime de passagers et de leurs bagages et l'établissement d'un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers transportés à bord de navires. Elle comprend les éléments suivants :
Acte final de la Conférence juridique internationale de 1974 sur le transport des passagers et de leurs bagages à bord des navires Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Interprétation de la Conférence relative à la participation à la Convention et à l'exercice des fonctions de dépositaire y afférentes par le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation (OMCI); Acte final de la Conférence internationale sur la révision de la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
