Convention sur la Gestion des Eaux de Ballast et Code BWMS et Directives sur la Mise en Œuvre de la Convention BWM
Abstract
La Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) vise à prévenir, à réduire au minimum et, en dernier ressort, à éliminer les risques pour l’environnement, la santé humaine, les biens et les ressources dus au transfert d’organismes nuisibles indésirables et d’agents pathogènes, grâce à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. La Convention BWM a pour objet également d’éviter les effets secondaires indésirables qu’un tel contrôle pourrait avoir, et d’encourager l’évolution des connaissances et technologies connexes.
Sont présentés dans la nouvelle édition récapitulative de 2018 :
- le texte actualisé de la Convention BWM, y compris les amendements adoptés par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) lors de sa soixante-douzième session (9 au 13 avril 2018);
- le texte du Code pour l’approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS), adopté également par le MEPC 72;
- quatre résolutions de la Conférence adoptées par la Conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, 2004, tenue au Siège de l’Organisation maritime internationale (OMI), à Londres, du 9 au 13 février 2004;
- la série actualisée des Directives pour la mise en œuvre de la Convention, élaborées et adoptées par le MEPC, comprenant leurs versions révisées et adoptées jusqu’à la soixante et onzième session du MEPC (3 au 7 juillet 2017); et
- autres directives relatives à la mise en œuvre de la Convention.
La présente publication a pour objet de faciliter une consultation approfondie des dispositions et Interprétations uniformes mises à jour des articles et de l’Annexe à la Convention BWM.
