Orientations de 2012 pour l’établissement de listes d’intervention et de niveaux d’intervention pour les déchets de poisson

La présente publication contient des orientations à l’intention des autorités chargées de la réglementation et des responsables de l’élaboration de politiques au sujet de l’établissement de listes d’intervention et de la mise au point de niveaux d’intervention applicables aux déchets de poisson qu’il est envisagé d’évacuer en mer. Tout en étant destinées à aider à mettre en œuvre les prescriptions de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et de son Protocole de 1996 (Protocole de Londres), les orientations ont une portée générale et pourraient être appliquées à l’évaluation des déchets de poisson prévue par d’autres instruments.