Convention SUA
Abstract
La présente publication contient :
- la Conférence internationale sur la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Rome, 1988)
- l’Acte final de la Conférence
- la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
- le Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
© Organisation maritime internationale 2007
