Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, 1969 et Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures
Abstract
La Convention sur l'intervention traite de la nécessité de protéger les intérêts des États côtiers directement touchés ou menacés par les conséquences d'un accident maritime susceptible d'entraîner une pollution de la mer ou des côtes par les hydrocarbures. La présente édition comprend, en plus de la Convention, le Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures.
