La presente edición refundida del Convenio de Facilitación incluye las enmiendas de 2022 (resolución FAL.14(46)), adoptada en el 46º periodo de sesiones del Comité de Facilitación. Estas enmiendas, que entran en vigor el 1 de enero de 2024, abordan asuntos como los sistemas de ventanilla única, la transmisión electrónica de datos, las lecciones aprendidas de la pandemia de COVID-19 y los esfuerzos para contrarrestar los Read More
La présente édition récapitulative de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Convention FAL) comporte les amendements de 2022 adoptés par le Comité de la simplification des formalités (Comité FAL) lors de sa quarante-sixième session, par le biais de la résolution FAL.14(46).
Les présents amendements, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, portent sur les systèmes de guichet uniqu Read More
Le présent cours type est destiné à assurer la formation des officiers autorisés par le gouvernement à exercer le contrôle par l'État du port conformément aux instruments de la Convention SOLAS de 1974 (règles I/19 et XI/4), de MARPOL 73/78 (articles 5 et 6 et règles I/4, II/10, III/8 et V/8), de la Convention LL de 1966 (article 21), de la Convention STCW de 1978 (article X et règle I/4) et de la Convention de 1969 sur le j Read More
