Convention FAL
Convention Visant à Faciliter le Trafic Maritime International, 1965
Abstract
La présente édition récapitulative de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (Convention FAL) comporte les amendements de 2022 adoptés par le Comité de la simplification des formalités (Comité FAL) lors de sa quarante-sixième session, par le biais de la résolution FAL.14(46).
Les présents amendements, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024, portent sur les systèmes de guichet unique, la transmission électronique des données, les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et les efforts pour contrer les effets de la corruption.
La publication comprend également les amendements de 2023 (résolution FAL.15(47)) qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ces amendements concernent la Pratique recommandée 7.11 et visent à répondre à la nécessité de lutter contre les activités illicites dans le cadre des programmes nationaux de simplification des gouvernements.
