Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires

Le Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires a pour objet de fournir des normes internationales pour la protection contre le bruit réglementée par la règle II-1/3-12 de la Convention SOLAS, telle que modifiée. Le Recueil, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été adopté par la résolution MSC.337(91), dans laquelle il a été reconnu qu’il était nécessaire d’établir des niveaux limites de bruit obligatoires dans les locaux de machines, les postes de sécurité, les ateliers, les locaux d’habitation et autres locaux à bord des navires.

Le Recueil comprend :

• un modèle de rapport sur la mesure du bruit;
• des directives sur l’inclusion des problèmes de bruit dans les systèmes de gestion de la sécurité;
• des méthodes suggérées pour atténuer le bruit; et
• une méthode simplifiée pour déterminer l’exposition au bruit.

Les présentes règles, recommandations et conseils sont censés fournir aux Administrations les outils nécessaires pour promouvoir des environnements «préservant l’acuité auditive» à bord des navires. Bien que le présent Recueil soit juridiquement considéré comme étant un instrument obligatoire en vertu de la Convention SOLAS, certaines de ses dispositions conservent une valeur de recommandation ou d’information.