Conférence internationale sur l’assistance (1989)
Acte final de la Conférence et Convention sur l'assistance
Abstract
La Conférence internationale de 1989 sur l'assistance a été convoquée dans le but d'établir des règles internationales uniformes concernant les opérations d'assistance et a abouti à l'adoption de la Convention internationale sur l'assistance, 1989. Cette publication comprend :
- Acte final de la Conférence
- Convention internationale de 1989 sur l'assistance
- Résolution demandant la modification des Règles York et d'Anvers de 1974
- Résolution sur la coopération internationale pour la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1989 sur l'assistance
