Code IMDG
Code maritime international des marchandises dangereuses
Abstract
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Le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) expose le cadre réglementaire régissant tous les aspects de la manutention des marchandises dangereuses et des polluants marins lors du transport par mer.
Le Code IMDG est divisé en deux volumes. Le Volume 1 contient les Dispositions générales, définitions et formation; la Classification; les Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes; les Procédures d’expédition; la Construction des emballages, des GRV, des grands emballages, des citernes mobiles, des CGEM et des véhicules-citernes routiers et épreuves qu’ils doivent subir, ainsi que les Dispositions relatives aux opérations de transport. Le Volume 2 contient la Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exceptions; l’Appendice A (liste des désignations officielles de transport génériques et N.S.A.), l’Appendice B (glossaire) et l’Index.
Depuis la publication de la première édition, en 1965, le Code a été maintes fois modifié, aussi bien sur la forme que sur le fond, afin de suivre l’expansion rapide du secteur des transports maritimes.
L’Amendement 41-22 comprend les révisions apportées aux diverses sections du Code ainsi qu’aux prescriptions applicables au transport de certaines matières. Il a été adopté en avril 2022 par le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa cent cinquième session. Le Code aura force obligatoire à compter du 1er janvier 2024, mais les Administrations peuvent l’appliquer à titre volontaire, en tout ou en partie, à partir du 1er janvier 2023.
Les dispositions du Code devraient intéresser les administrations maritimes, les compagnies de navigation, les fabricants, les conditionneurs, les expéditeurs, les services d’apport tels que les réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que les autorités portuaires.
Cette édition est valable jusqu'au 31 décembre 2025. L'édition 2024 du code IMDG est maintenant disponible à l'adresse suivante https://doi.org/10.62454/KO200F.