Convention de Londres et Protocole de Londres
Abstract
La présente publication contient la version intégrale des textes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et du Protocole de 1996 (Protocole de Londres), tel que modifié. On trouvera également les ressources connexes suivantes :
- liste des résolutions adoptées en vertu des deux traités;
- futurs amendements au Protocole de Londres qui ne sont pas encore entrés en vigueur;
- mandat des organes subsidiaires en vertu de la Convention de Londres et du Protocole de Londres; et
- Règlements intérieurs révisés pour les réunions tenues dans le cadre de deux traités.
© Organisation maritime internationale 2016
