Manuel sur la pollution chimique
Section 3 – Aspects juridiques et administratifs des événements mettant en cause des substances SNPD
Abstract
La présente publication a pour objet d’aider les Gouvernements à appliquer le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS), en décrivant les obligations établies par le Protocole et les moyens de satisfaire à ces obligations.
Le Manuel a pour objet de donner au lecteur et notamment aux commandants sur place, au personnel d’intervention, aux instances gouvernementales et à tous ceux qui participent à la gestion et/ou à l’intervention en cas d’un événement de pollution par des SNPD, une indication des intérêts en cause lors d’un événement mettant en cause des SNPD et par la suite.
