Code pour les enquêtes sur les accidents
Code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer
Abstract
Le présent Code reprend, en les complétant, les meilleures pratiques en matière d'enquête sur les accidents de mer et incidents de mer établies par le Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, que l'Organisation maritime internationale (l'Organisation) avait adopté en novembre 1997 par la résolution A.849(20) et qui visait à promouvoir la coopération entre États et une approche commune en matière d'enquête sur les accidents et incidents de mer.
© Organisation maritime internationale 2008
