Manuel sur la pollution par les hydrocarbures
Section V – Aspects administratifs des interventions de lutte contre la pollution par les hydrocarbures
Abstract
La présente section du Manuel sur la pollution par les hydrocarbures a pour objet de donner au lecteur et notamment aux organismes de coordination, aux commandants sur place et à tous ceux qui participent à la gestion de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, une indication des intérêts en cause lors d’une situation d’urgence due à une pollution par des hydrocarbures et par la suite, ainsi qu’un aperçu général des conventions internationales et accords professionnels qui régissent la limitation de la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Cette section ne prétend pas être un commentaire autorisé ni définitif sur les relations juridiques qui existent entre les diverses parties en cause lors d’une situation d’urgence due à une pollution par des hydrocarbures, ni une interprétation des conventions internationales applicables.
