Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954, telle que modifiée en 1963 et en 1969
Abstract
La présente Convention a été le premier instrument multilatéral conclu avec pour objectif principal de protéger l'environnement. Cet instrument porte sur l'accord conclu entre les gouvernements concernés pour prévenir la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures rejetés des navires. Le texte publié est tel que modifié en 1962 et en 1969.
© Organisation maritime internationale 1981
