Conférence internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Acte final de la Conférence, avec documents joints y compris la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Abstract
La présente publication établit un système universel de jaugeage des navires effectuant des voyages internationaux.
Elle comprend :
- l'Acte final de la Conférence;
- la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, y compris les règles de détermination de jauge brute et de jauge nette des navires et le certificat international de jaugeage;
- les résolutions adoptées par la Conférence.
