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1932

COLREG

Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

image of COLREG

Abstract

La (COLREG 1972) a été acceptée par de nombreux États depuis son adoption en 1972 et son entrée en vigueur en juillet 1977. Elle a été modifiée en 1981, 1987, 1989, 1993 et 2001. La présente publication contient le texte récapitulatif de la Convention de 1972. Elle remplace l'édition récapitulative de 2002.

References

/content/books/9789280141399
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