Convention MARPOL

La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Convention MARPOL) a pour objet de protéger le milieu marin en prévenant la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles et en réduisant au minimum les déversements accidentels de ces substances. Les règles techniques qu’elle contient sont énoncées dans ses six Annexes, dont les cinq premières figuraient dans la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978. Ces Annexes portent sur la pollution des mers par les hydrocarbures, par les substances liquides nocives transportées en vrac, par les substances nuisibles transportées par mer en colis, par les eaux usées des navires et par les ordures des navires. L’Annexe VI a été adoptée par un autre Protocole en 1997 et porte sur la pollution de l’atmosphère par les navires.

L’édition récapitulative de 2022 vise à permettre de se reporter facilement à toutes les versions à jour des dispositions et Interprétations uniformes des articles, des Protocoles et des Annexes de la Convention MARPOL, en incorporant tous les amendements adoptés par le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) en vigueur au 1er novembre 2022.