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1932

Convention de 1966 sur les lignes de charge

y compris les interprétations uniformes révisées

image of Convention de 1966 sur les lignes de charge

Abstract

La (Convention LL de 1966) a été adoptée le 5 avril 1966 par la Conférence internationale sur les lignes de charge et est entrée en vigueur le 21 juillet 1968. Au fil des 50 dernières années, la Convention a été modifiée par le biais des résolutions de l’Assemblée et par le Protocole de 1988 y relatif, tel que modifié par des résolutions du Comité de la sécurité maritime.

Le texte actualisé et récapitulatif de la présente édition de 2021 inclut les amendements adoptés jusqu’au 1er juillet 2021 ainsi que les Interprétations uniformes relatives aux articles et règles pertinents.

References

/content/books/9789280125405
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Supplements

Rectificatifs et supplément Janvier 2025 

: Depuis l’édition de 2021, des omissions ont été identifiées relatives à l’article 29 de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, tel que modifié. : Des amendements aux règles 22 et 39 de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, tel que modifié, ont également été adoptés par la résolution MSC.223(82), le 8 décembre 2006, lors de la quatre-vingt-deuxième session du Comité de la sécurité maritime (MSC).

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