Directives pour l’évaluation des déchets
en vertu de la Convention et du Protocole de Londres
Abstract
La Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres) et son Protocole de 1996 (Protocole de Londres), plus moderne et complet, ont pour objectif de protéger le milieu marin de toutes les sources de pollution et, en particulier, de contrôler et de gérer l’immersion de déchets et autres matières en mer.
La présente édition de 2021 des Directives pour l’évaluation des déchets dans le cadre de la Convention et du Protocole de Londres présente des orientations actualisées pour faciliter la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de Londres, y compris des Directives spécifiques révisées pour l’évaluation des navires et des Directives spécifiques révisées pour l’évaluation des plateformes ou autres structures artificielles en mer. Elle fournit également une liste de documents d’orientation supplémentaires élaborés par les Parties contractantes, afin d’aider davantage les nouvelles et futures Parties à mettre en œuvre ces instruments.
