Directives pour l'élaboration de plans d'urgence de bord contre la pollution des mers

Les présentes Directives contiennent des renseignements aux fins de l’élaboration de plans d’urgence de bord contre la pollution des mers. Les présentes Directives visent principalement à :

• aider les propriétaires de navires à élaborer des plans d’urgence de bord contre la pollution des mers qui soient conformes aux règles citées; et
• aider les Gouvernements à élaborer et adopter la législation nationale nécessaire pour mettre en vigueur et appliquer les règles citées.

Par souci d’uniformité, les Gouvernements sont priés de se référer aux Directives lorsqu’ils élaborent la réglementation nationale pertinente.