Code ISPS
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et Amendements à la Convention SOLAS adoptés le 12 décembre 2002
Abstract
Le Code a pour objet d'établir un cadre international dans lequel les Gouvernements contractants, les organismes publics, les administrations locales et les secteurs maritime et portuaire puissent coopérer pour détecter et évaluer les menaces pour la sûreté et pour prendre des mesures de sauvegarde contre des incidents de sûreté touchant des navires ou des installations portuaires participant au commerce international, et de définir les rôles et responsabilités en la matière aux niveaux national et international.
© Organisation maritime internationale 2003
