Contrôle par l’État du Port
Cours type 3.09
Abstract
Le présent cours type est destiné à assurer la formation des officiers autorisés par le gouvernement à exercer le contrôle par l'État du port conformément aux instruments de la Convention SOLAS de 1974 (règles I/19 et XI/4), de MARPOL 73/78 (articles 5 et 6 et règles I/4, II/10, III/8 et V/8), de la Convention LL de 1966 (article 21), de la Convention STCW de 1978 (article X et règle I/4) et de la Convention de 1969 sur le jaugeage (article 12).
© Organisation maritime internationale 2012